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Mentions Légales

1. Éditeur du site

 

Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Oweys MAHMOUDI, Entrepreneur individuel

Siège social
51 avenue de Fredy
93250 Villemomble – France

Numéro SIRET
923 693 188 00024

Numéro de TVA intracommunautaire
FR66 923693188

Activité (code NAF / APE)
4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé

Directeur de la publication
Oweys MAHMOUDI

 


 

2. Hébergement

 

Le site est hébergé par :
Hostinger.com, LLC
Siège social : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
Contact : https://www.hostinger.com/contacts


 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des éléments figurant sur le site maison-agro.com, notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, sons, icônes, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Maison Agro, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 


 

4. Responsabilité

 

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L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
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5. Protection des données personnelles (RGPD)

 

Les données personnelles collectées sur le site maison-agro.com sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
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7. Droit applicable

Les présentes conditions générales, ainsi que tout litige en découlant ou s’y rapportant, sont régies par le droit de Hong Kong et interprétées conformément à celui-ci.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hong Kong.

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